«Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » constitue un délit selon la loi française (CPI, art. L. 335-3). Le droit d'auteur est défini par le Code de la Propriété Intellectuelle comme un droit "insaisissable, perpétuel, imprescriptible et enfin inaliénable." (CPI, art. L.121-1)